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Lois Dutreil et Tepa

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La loi Dutreil vous permet de bénéficier d’une exonération fiscale pour tout investissement dans une PME non cotée qui se crée ou qui augmente son capital. Les sociétés qui sont cotées sur le Marché Libre depuis moins de cinq ans sont considérées comme non cotées et permettent donc potentiellement de défiscaliser. Encore faut-il que l’entreprise en question emploie moins de 250 salariés et réalise moins de 50 M€ de chiffre d’affaires.