PREAMBULE ET DEFINITION

Les termes suivants ont pour les besoins des présentes les définitions suivantes.

Epargneo : désigne la société Epargneo ainsi que toute personne morale qui lui serait substituée en tant qu’hébergeur et éditeur du Site.

Site : désigne le site internet Epargneo.fr, situé à l’adresse http://www.epargneo.com

Utilisateurs : désigne toute personne ayant effectué son inscription sur le site au moyen du formulaire en ligne et ayant validé son inscription au moyen du lien hypertexte qui lui a été adressé par courriel.

Données personnelles : données fournies par l’Utilisateur lors de son inscription.

Mise en relation : Action d’établir la communication directe à l’initiative de l’utilisateur au moyen du Site avec les partenaires d’Epargneo afin de faciliter leurs échanges sans que la responsabilité d’Epargneo ne puisse être recherchée à raison de la relation qui en découle.

Projet : désigne l’ensemble des informations financières, industrielles et juridiques que l’apporteur de projet met à disposition sur le Site afin de rechercher de partenariats privés auprès des Utilisateurs et partenaires d’Epargneo.

Porteur de projet : toute personne apportant un Projet sur le Site

Experts Epargneo : désigne les intervenants, conseillers en gestion de patrimoine ou, indépendants, partenaire de l’univers Epargneo.

CGS : Conditions Générales de Service

Définissant les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation des informations et services du site internet Epargneo.com : http : //www.epargneo.com, ainsi que de la contribution de l’Utilisateur au "Forum".

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société Epargneo, SA au capital de 100 000 Euros, ayant son siège social à Paris au 27 avenue de l’Opéra, 75001, en cours de création, représentée par son représentant légal Monsieur Charles Lamy

Ci-après dénommée Epargneo, d'une part

ET

L'utilisateur du site Epargneo.com devenant Utilisateur lors de son inscription,

Ci-après dénommé l’Utilisateur, d'autre part,

Après avoir préalablement exposé ce qui suit :

Article 1.

L’Utilisateur dès la validation de son inscription, reconnaît avoir pris connaissance et accepter la totalité des présentes dispositions. L’Utilisateur reconnaît par ailleurs disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat.

Art. 2.

La société Epargneo possède le site Internet : http://www.Epargneo.com, ci après dénommé le Site ; ainsi que la marque française communautaire Epargneo.

Epargneo a pour activité :

la fourniture aux personnes inscrites sur le site, d’information à caractère financier, d’analyse et de suivi de l’actualité financière.
la mise en relation entre un Utilisateur et un expert Epargneo.
la mise en relation d’investisseurs et de porteurs de projet pour la recherche de financement.

Epargneo met à disposition de L’Utilisateur sur le Site, un ensemble d’information, d’opinion, d’avis d’experts indépendants ainsi que des Projets en vue d’une Mise en relation.

Il est précisé que l’ensemble de ces activités sont en ligne sur le site et que ces services ne peuvent être assimilés à une prestation de conseils.

Art. 3.

L’Utilisateur reconnaît et accepte sans réserve être pleinement responsable de toute action entreprise par lui suite à la consultation du site d'Epargneo.

Notamment l‘Utilisateur est pleinement conscient du caractère aléatoire et du risque pris lors des investissements qu’il réalise à la suite des informations fournies par le site. Il en assume exclusivement la pleine et entière responsabilité.

Art. 4.

Lors de son inscription, l’Utilisateur communique des informations personnelles, vraies, exactes et complètes. Il s'engage à être de bonne foi et à tenir l'administrateur du site Epargneo.com informé des changements qui pourraient intervenir, ceci en modifiant son profil en ligne. Dans le cas où les informations fournies à Epargneo s'avéraient erronées, Epargneo se réserve le droit de fermer son compte.

L’Utilisateur s'interdit d'utiliser un nom d’utilisateur à caractère raciste, insultant et injurieux et faisant référence à une personne physique ou morale connue, notamment dans le secteur politique, financier, bancaire ou boursier, en France et à l'Etranger. Toute transgression pourra entraîner la radiation de l’Utilisateur. De même, les noms d’utilisation faisant référence à des sites ou sociétés concurrentes d'Epargneo feront l'objet d'une radiation.

L’Utilisateur est responsable du nom d’utilisateur et du mot de passe associé, qu'il utilise. Il s'engage à en maintenir la confidentialité vis à vis des tiers d'une part en choisissant un nom d’utilisateur qui n'est pas en rapport avec son nom et d'autre part en ne communiquant à personne son mot de passe. En cas d'utilisation par un tiers de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, il devra en avertir la société Epargneo dans les plus brefs délais. L’Utilisateur sera tenu pour responsable de toutes les actions menées sur les sites d'Epargneo avec son profil.

L’ Utilisateur sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.

Il garantit EPARGNEO contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, EPARGNEO n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, EPARGNEO n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur.

Si l’Utilisateur a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement EPARGNEO par mail à l’adresse suivante : contact@epargneo.com

Art. 5.

L’Utilisateur assume l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu'il publie sur les forums et commentaires de « Epargneo.com ».

L’Utilisateur s'engage à respecter l'intégralité de la législation civile et pénale en vigueur et notamment à ne pas publier d'informations ou de liens vers des sites contraires aux bonnes mœurs, ou comprenant un caractère raciste, violent, diffamatoire ou injurieux.

L’Utilisateur s'engage notamment à ne pas publier d'articles faisant l'objet d'une protection par le droit d’auteur, à ne pas diffuser de fausses informations ou communiqués de presse des sociétés, à ne pas publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (spams) et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Enfin il s'engage également à ne publier aucun message contenant des programmes susceptibles de causer des dommages informatiques.

Epargneo se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message non conforme à la législation, civile et pénale, et plus généralement tout message jugé non conforme à l'éthique du site (publicité, informations manifestement erronées, intention de nuire, …). Il pourra de plus être procédé à la radiation de l’Utilisateur de la liste des utilisateurs des services diffusés par Epargneo. Dans ce cas, Epargneo avertira l’Utilisateur, par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance et sans être obligé de motiver sa décision. Enfin, le Utilisateur garantit Epargneo pour tous dommages et intérêts et indemnités de toute nature que Epargneo pourrait être amené à verser du fait de l'utilisation du site par l’Utilisateur.

Epargneo fournira toute information facilitant l'identification d'un Utilisateur coupable d'une infraction sur requête émanant d'une autorité compétente.

Art. 6.

Pour s'inscrire sur le présent site il est nécessaire de fournir certaines données personnelles. Epargneo informe que les données personnelles communiquées en ligne sont destinées à l'usage du site afin de pouvoir établir les mises en relations entre les entrepreneurs et les investisseurs. Epargneo est responsable du traitement de ces données personnelles et leur conservation et s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver leur confidentialité. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion.

En aucun cas, Epargneo ne partagera ni ne transmettra les données personnelles à un tiers à l'exception des cas suivants :

Lorsqu'un investisseur s'inscrit à un projet, nous transmettons au porteur du projet des données relatives à l'investisseur :

- le nom, le prénom, l'âge, la ville, la date d'ouverture du compte, le nombre d'inscriptions à des projets de la même session ainsi que les informations renseignées dans la demande d'inscription au projet ;

Lorsque nous devons partager ces informations avec les fournisseurs, prestataires et notamment nos prestataires techniques, hébergeur etc...
Lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire ou par la loi ;
Lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations.

Epargneo porte à votre attention que sa base de données, susceptible de comporter ces données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Par ailleurs, Epargneo vous rappelle que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de ces données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique à contact@epargneo.com ou par courrier en écrivant à Epargneo - Service Utilisateurs, 27 avenue de l’Opéra 75001 Paris

La modification interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.

Epargneo attire votre attention sur le fait que certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles et ne permettant pas de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, adresse IP,…).

De plus, la connexion à notre serveur web peut entraîner l’envoi à votre navigateur d’un petit nombre de données qui seront stockées sur le disque dur de votre ordinateur. Il s'agit des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Votre navigateur contient une fonction permettant de refuser les cookies (modalités précisées sur le site Internet de la CNIL). Ceci n'empêchera pas la connexion à notre Site mais pourra retarder les délais de chargement des pages.

Art. 7.

Epargneo s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires au bon fonctionnement de ses sites L’Utilisateur ne pourra engager la responsabilité d'Epargneo, en cas de force majeure, de dysfonctionnement informatique ou technique, de panne du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès utilisé.

Les informations diffusées sur le Site Epargneo.com sont puisées aux meilleures sources, mais n'engagent en aucun cas la responsabilité de la société Epargneo, éditeur du site.

La responsabilité d'Epargneo ne pourra être engagée par l’Utilisateur au titre des informations données par la rédaction d'Epargneo.com ou au titre des informations publiées par les Utilisateurs des services de la société Epargneo.

Dans le cas où la responsabilité d'Epargneo serait recherchée par un tiers du fait d'une utilisation non conforme des CGS par l’Utilisateur, la société Epargneo se réserve la possibilité de se retourner contre l’Utilisateur concerné.

Enfin la société Epargneo est exonérée de toute responsabilité au cas où un différend naîtrait entre investisseurs ou entre investisseurs et entrepreneurs lors des opérations de prises de participation dans les entreprises cibles. Elle ne pourra, en outre, être tenue responsable de l’inexécution d’une obligation, d’une exécution défectueuse, de retard ou de force majeure de la part d’un investisseur ou d’un entrepreneur dans leurs relations professionnelles.

EPARGNEO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'elle propose à l’Utilisateur.

Toutefois, EPARGNEO se réserve le droit d'interrompre ou de limiter l'accès au Site, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.

Par ailleurs, EPARGNEO attire l'attention du Utilisateur sur le fait que le Site epargneo.com contient des informations fournies par des organisations autres que EPARGNEO elle même.

EPARGNEO DECLINE TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE LIE A L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER CE SITE INTERNET OU SON CONTENU, SAUF EXCEPTION PREVUE PAR LA LOI.

EPARGNEO NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LES INFORMATIONS PRESENTEES SOIENT DETAILLEES, COMPLETES, VERIFIEES OU EXACTES.

EPARGNEO NE GARANTIT PAS LA SECURITE DE CE SITE INTERNET ET N'EN PREND PAS LA RESPONSABILITE. L’UTILISATEUR RECONNAIT SAVOIR QUE TOUTE INFORMATION ENVOYEE PEUT ETRE INTERCEPTEE. EPARGNEO NE GARANTIT PAS QUE LE SITE INTERNET OU LES SERVEURS QUI PERMETTENT D'ACCEDER A CE SITE INTERNET OU QUE LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES QU'IL ENVOIE NE SONT PAS INFECTEES PAR DES VIRUS OU TOUS AUTRES ELEMENTS DANGEREUX.

EPARGNEO N'EST PAS RESPONSABLE DE L'UTILISATION QUI POURRA ETRE FAITE PAR L’UTILISATEUR DES INFORMATIONS QU'IL POURRA TROUVER SUR LE SITE.

Dans le cadre de l'utilisation des services proposés par le Site, l’Utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGS.

Art. 8.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre gracieux mais font l'objet d'une protection par le droit d’auteur. Les textes, chiffres, graphiques, photographies, images, etc. sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle. L’Utilisateur s'engage à ne pas les publier, sous quelques formes que ce soit sur d'autres sites Internet, y compris sur les forums de ces sites.

Sauf accord préalable d'Epargneo, l’Utilisateur ne pourra utiliser à des fins commerciales ou professionnelles les données du Site.

Art. 9.

Capture de l'image de l’Utilisateur La société Epargneo est susceptible d'organiser des séminaires, conférences ou présentation des projets parus sur le Site auxquels seront conviés des Utilisateurs du Site. L’Utilisateur autorise la société Epargneo à capter son image, par tous moyens existants notamment photographiques (argentiques ou numériques) ou cinématographiques (notamment vidéo et webcam). La société Epargneo s’engage à avertir l’Utilisateur préalablement à la captation de son image. Cet avertissement pourra être oral ou écrit. L’avertissement de l’Utilisateur pourra se présumer irréfragable notamment par l’attitude prise lors de la captation de l’image. La société Epargneo s'engage à ne pas céder les photographies et à ne les utiliser que dans le cadre de son activité.
Retrait des images Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent aux images sur lesquelles l’Utilisateur figure seul et dont les autres éléments ne sont pas destinés à illustrer un propos ou montrer un aspect de la société. La société Epargneo s’engage à retirer les images de l’Utilisateur figurant sur le site Internet ou sur tout autre support numérique effaçable dans le mois suivant la réception d’une lettre recommandée où l’Utilisateur fera part de sa demande. Elle conserve le droit d'utiliser la photographie sur support papier ou support numérique non effaçable (notamment CD ROM, DVD etc.). Toutefois, en cas de nouvelles éditions avec refonte des films images ou de la trame numérique, elle s'engage à retirer l'image de l’Utilisateur lors de l'édition suivant la réception d’une lettre recommandée où il fera part de sa demande.

Art. 10.

L’Utilisateur reconnaît avoir été averti que les opérations proposées sur le site ne donnent pas lieu à un document d’information soumis au visa de l’AMF.

De plus il s'engage à ne participer à des opérations que pour son compte propre en agissant en qualité de :

De personne physique

D'investisseur qualifié (Société de Capital Risque ou Société Financière d'Innovation, société commercial dont le bilan consolidé est supérieur à 150 M€)

Art. 11.

Epargneo demeure entièrement libre de faire évoluer les dispositions de conditions générales de service et de modifier les conditions d'utilisation de son site, dans le cadre de nouveaux services proposés par la société ou afin de se conformer à l'évolution de la législation, sans avoir aucun compte à rendre à l’Utilisateur. Epargneo a également la liberté de modifier ou interrompre tout ou partie de ses sites sans qu'il ne puisse être tenu responsable vis à vis de l’Utilisateur.

Epargneo avertira alors l’Utilisateur par tout moyen à sa convenance, ce dernier pourra alors mettre fin à ce contrat par simple courrier électronique, lettre simple, sans préavis. Cependant, si l’Utilisateur continue à utiliser les services d'Epargneo.com, le contrat sera réputé reconduit et les évolutions comme acceptées.

Art. 12.

Le présent contrat est conclu entre Epargneo et l’Utilisateur pour une durée indéterminée.

Toutefois, l’Utilisateur pourra mettre fin au présent contrat par anticipation, à tout moment et sans préavis, en adressant un email à l'adresse contact@epargneo.com pour demander la clôture de son compte.

Art. 13. Clause résolutoire

Le présent contrat est résilié par anticipation et sans préavis, dès lors que l’Utilisateur ne respecterait pas les conditions d'utilisation et obligations définies précédemment.

Art. 14. Attribution de compétence

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations du présent contrat, le tribunal compétent sera celui où Epargneo a installé son siège.

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Conditions Générales de Service d’Epargneo