Définition de l’assurance-vie :
L'assurance-vie est une assurance de personnes qui a pour objet de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à la personne assurée : son décès, un accident, une maladie.
Quels sont les différents contrats ?
Il existe différents types d'assurance-vie :
L'assurance en cas de décès
Un capital peut être versé, si le contractant décède avant la date indiquée dans le contrat (assurance temporaire décès) ; s'il est encore en vie après cette date, le capital n'est pas versé et les primes ne sont remboursées que si une "contre-assurance" a été souscrite. Si aucune date de décès n'est fixée (assurance-vie entière) le capital sera versé au décès de l'assuré.
L'assurance rente éducation adopte le même principe que l'assurance temporaire décès, mais le capital est transformé en rentes mensuelles servies aux enfants durant leur scolarité ou jusqu'à un certain âge.
L'assurance en cas de vie
Si l'assuré est encore en vie à une date ou échéance fixée (retraite par ex.) il reçoit un capital ou une rente viagère. Si l'assuré est décédé à la date d'échéance du contrat, l'assureur peut conserver les primes versées sans avoir à verser le capital. Mais il est parfois prévu une "contre-assurance" prévoyant le remboursement des primes à un bénéficiaire déterminé.
L'assurance "mixte"
Ce type de contrat combine les deux types d’assurance précédemment citées. Le capital peut être versé, soit au décès de l'assuré si ce décès intervient avant une date déterminée, soit après une échéance fixée si l'assuré est encore en vie à cette date, sous forme de capital ou de rente.
Quelles sont les obligations de l'assureur ?
L'entreprise d'assurance ou de capitalisation doit faire figurer sur la proposition d'assurance ou le contrat diverses mentions relatives à l'information du souscripteur :
- les modalités de la renonciation,
- la valeur de rachat du contrat,
- les dispositions du contrat en termes clairs et précis,
- les nom, prénom, date de naissance du ou des bénéficiaire(s),
- l'échéance à laquelle pourrait être versé le capital ou la rente garantie.
Résiliation du contrat
L’assurance-vie est résiliable à tout moment. Il suffit de ne plus payer, et de ne pas tenir compte des lettres de mise en demeure envoyées par la compagnie. Aucune action ne peut être menée pour non-paiement.
Il est possible de "racheter" (récupérer une partie des primes versées) un contrat dès les premières années dans la plupart des cas, exception faite des contrats mixtes pour lesquels il faut attendre la fin des deux premières années. Si la résiliation a lieu moins de 8 ans après la signature du contrat, les plus-values sont imposées et les réductions d'impôt obtenues peuvent être remises en cause par l'administration fiscale.
On distingue deux types de support d’investissement :
- Les contrats en euros;
- Les contrats multi-support, qui comportent à la fois un fonds en euro et des unités de compte.
Les sommes versées sur un contrat en euros, tout comme celles placées sur le fonds en euros d'un contrat multi-support, sont garanties par l'assureur : elles ne peuvent pas baisser et sont revalorisées chaque année d'un intérêt; la participation aux bénéfices (parfois composée d'un taux minimum garanti connu d'avance et d'un taux variable connu en fin d’année). En contrepartie de cette sécurité, les gains sont généralement limités.
Les unités de compte disponibles sur les contrats multi-support peuvent être des actifs financiers de tout type (le plus souvent des fonds en actions ou obligataires). C'est l'assureur qui détermine les unités de compte proposées pour chaque contrat. Les sommes investies sur les unités de compte ne sont pas garanties et présentent donc un risque pour le souscripteur.
Régime fiscal
En France, le régime fiscal de l'assurance-vie fut particulièrement avantageux mais a cependant connu au fil des dernières années des restrictions importantes.
Les gains tirés d'un contrat d'assurance-vie sont imposés uniquement en cas de rachat (retrait de fonds), total ou partiel. Ils sont calculés au prorata des sommes retirées : en rachetant 10% du total du contrat, l'imposition ne se fera que sur 10% des intérêts générés depuis son ouverture.
Pour les contrats ouverts ou versements effectués depuis 1998, le contribuable peut opter soit pour l'intégration à l'impôt sur le revenu de ses gains, soit pour un prélèvement libératoire selon barème suivant calculé sur les plus-values :
| Age du contrat | Taux | Abattement |
| Moins de 4 ans | 35% | (aucun) |
| Entre 4 à 8 ans | 15% | (aucun) |
| Plus de 8 ans | 7,5% | 4600 € (le double pour un couple marié) |
L'abattement de 4600€ est acquis quelque soit le choix d'imposition (IR ou Prélèvement libératoire) pour l'ensemble des contrats du contribuable. Pour éviter l'impôt il est judicieux de faire un retrait annuel dont les intérêts ne dépassent pas le montant de l'abattement. S'ajoute à cette imposition des prélèvements sociaux (de 11% en 2006) prélevés soit annuellement sur un contrat en euros, soit au moment d'un rachat sur les contrats multi-supports (ce qui est plus avantageux).
Un contrat d'assurance-vie entre dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). À noter que contrairement à une enveloppe fiscale comme par exemple le PEA, il n'existe pas de plafond de versement ni de restriction sur les retraits ou versements.
Lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur peut désigner un ou des bénéficiaires. En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec :
Pour les contrats ouverts et capitaux versés avant les 70 ans du souscripteur : une imposition forfaitaire de 20% au delà d'un abattement (en 2006) de 152 500€ par bénéficiaire;
- Pour les contrats ouverts ou les capitaux versés après les 70 ans du souscripteur : les primes versées bénéficient d'un abattement unique par souscripteur de 30 500€ au delà de l'intégration dans la masse successorale et paiement des droits de succession selon le barème. La totalité des intérêts est exonérée de droits de succession.
Produit d’épargne sur du long terme :
- sortie < 4 ans on est imposé sur les PV (Plus-Values) à 35 % + PS (Prélèvements Sociaux) à 11 %
- sortie entre 4 et 8 ans PV à 15 % + PS à 11 %
- sortie > 8 ans PV à 7,5 % + PS à 11 %
- Ils sont considérés comme des biens propres
- Aujourd’hui des bénéficiaires à hauteur de 152 300 €/ bénéf.
- Avantage de transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions.
Les bonus de fidélité font partie d’une poche où les intérêts sont sortis du contrat et donc pas déclarés à l’ISF.
Contrat jusqu'à 75 ans car on ne peut récupérer cette poche à la sortie que si l’on est vivant.
Pour garantir les héritiers, on met en place une contre assurance.
Contrat souple, actif, de haut de gamme :
- Gestion libre, accessible à partir de 7 500€ ou 1500 € avec versements réguliers minimum 50 € / mois.
1 option pour souscription et l’option de fidélité ne peut être souscrite qu’à l’adhésion. - Option bonus de fidélité, option qui permet de dissocier le capital inverti des intérêts obtenus du capital.
- Chaque fin de mois, on arbitre les plus-values et on les met dans une poche de fidélité et ne sera rendu qu’à la fin du contrat (au bout des 8 ans). En cours, on ne peut pas racheter cette poche pendant 8 ans, donc on sort du calcul de la base ISF. On perd cette poche, en cas de décès ou rupture du contrat.
En conséquence, on peut racheter son capital investi jusqu'à 80 % sans casser le contrat, et comme il s’agit du capital investi, il n’y a pas de fiscalité car pas d’imposition, ni CSG / CRDS.
On peut mettre en place un rachat programmé si quelqu’un souhaite des revenus complémentaires.
Pour la poche de fidélité, il y a une assurance décès. La durée de vie de l’option est de 8 ans, prorogeable une fois.
Accessible à partir de 15 000 €.
Le taux de revalorisation, il vaut mieux mettre 0%.
La prime de décès est prélevée chaque année et elle est calculée sur la table de mortalité.
- Gestion active des PV
Accessible à partir de 30 000 € et on peut sécuriser ses PV. - Gestion dynamisation progressive de l’épargne
Accessible à partir de 30 000 €, cette option a pour objectif de lisser le risque d’un inventaire progressif.
Vous trouverez ci-dessous
les réponses aux questions posées par les membres Epargneo.
Peut-on avoir plusieurs contrats d'assurance-vie ?
Oui.
Existe-t-il des contrats spécifiques pour les Travailleurs Non Salariés ? Quels en sont les avantages ?
La loi 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle (dite loi "Madelin") favorisant les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifiant les formalités administratives, permet également la défiscalisation (déductibilité du revenu imposable au titre des BIC ou des BNC) des cotisations effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles (TNS ou TNSNA).
La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés de se constituer une rente viagère au nom de la retraite. On déduit de nos revenus professionnels, les fondements investis.
Notre préconisation produit qui reprend tous les avantages de ces 15 points
Avertissement : il existe sur le marché plus de 200 contrats Retraite Madelin avec des
différences qu'il faut connaître pour sélectionner les meilleurs contrats.
| 1 | Qualité du gestionnaire | Un contrat Retraite vous engage sur le long terme, il s'agit donc de choisir un assureur dont la solidité financière est irréprochable. Une taille de société européenne voire mondiale est donc indispensable. Est-il judicieux de confier votre épargne a votre caisse professionnelle actuelle, ainsi qu'a certaines mutuelles de taille trop modeste ? |
| 2 | Versement minimum | Choisissez une formule flexible qui vous engage sur un minimum de versement annuel. |
| 3 | Nature du contrat | Il est important que votre épargne soit versée dans un Fonds cantonné c'est à dire uniquement affecté à un seul contrat. D'autre part, il faut que le fonds pour les cotisants ainsi que le fonds pour les retraites soit le même, ce qui permet une revalorisation identique des rentes en cours de constitution comme celles en cours de service. |
| 4 | Rentes garanties | Il est fondamental que les rentes soient garanties dès la souscription du contrat et ceci par rapport à la table de mortalité en vigueur à ce jour (TVR93). De nombreux contrats indiquent que le montant de la rente sera déterminé en fonction de la table de mortalité en vigueur au moment du départ en retraite ; ce qui rend dans ce cas aléatoire le calcul de la rente et ceci bien sûr en tenant compte de l'augmentation régulière de l'espérance de vie. |
| 5 | Rendement garanti | Vérifiez le rendement minimum garanti. |
| 6 | Droit d'entrée | Comparez les frais d'entrée. |
| 7 | Frais de gestion | A comparer également. |
| 8 | Taux de réversion | Il est nécessaire de pouvoir choisir entre plusieurs options comme par exemple une réversion des rentes à son conjoint à hauteur de 60% ou 100% et de pouvoir également changer d'option en cours de contrat |
| 9 | Frais sur rentes | L'assureur prélève-t-il des frais sur le versement des rentes ? |
| 10 | En cas d'arrêt de travail | Bénéficiez-vous d'une exonération ? |
| 11 | En cas de décès | Pour éviter de verser à fonds perdus exigez un minimum garanti à verser à votre conjoint ou à vos descendants. Vérifiez également si votre conjoint peut bénéficier d'une garantie prévoyance lui permettant de recevoir une rente identique à celle que vous auriez perçue en cas de vie. |
| 12 | En cas d'arrêt de contrat | Assurez-vous qu'il n'y a pas de pénalité. |
| 13 | Possibilité de transfert | Pouvez-vous transférer votre contrat à tout moment sans pénalités ? |
| 14 | Age de sortie | Certains contrats permettent une sortie à 55 ans. |
| 15 | Performances | Comparez les performances passées des contrats. |
Quels sont les différents acteurs d'un contrat d'assurance-vie ?
Vous-même, votre société d’assurance et vos ayants droits.
Qui puis-je désigner comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
Les personnes de votre souhait (un membre de la famille ou une personne extérieure à cette dernière).
Peut-on changer de bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
Il est possible de changer de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie et cela à tout moment.
Que se passe-t-il si le bénéficiaire d'un contrat en accepte le bénéfice ?
En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec :
- Pour les contrats ouverts et capitaux versés avant les 70 ans du souscripteur : une imposition forfaitaire de 20% au delà d'un abattement de 152 500€ par bénéficiaire;
- Pour les contrats ouverts ou les capitaux versés après les 70 ans du souscripteur : les primes versées bénéficient d'un abattement unique par souscripteur de 30 500€ au delà de l'intégration dans la masse successorale et du paiement des droits de succession selon le barème. La totalité des intérêts est exonérée de droits de succession.
Puis-je faire profiter mes petits-enfants d'un contrat d'assurance-vie ?
Oui
Un contrat d'assurance-vie doit-il être déclaré à l'ISF ?
Oui. Un contrat d'assurance-vie entre dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune.